Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le point de départ de la négociation commerciale en détaillant les droits et les obligations du client et Runpost. Toute prestation accomplie par Runpost implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV. Ces dernières prévalent sur les conditions d'achat du client. Les parties restent néanmoins libres de s'en écarter sensiblement.

1. Présentation de la société
Runpost est une entreprise de coursier à vélo qui assure un service de transport léger de proximité. Elle propose l'acheminement très localisé de plis, de courriers, de bordereaux et de fret léger, à vélo. 


Runpost se réserve le droit de refuser une livraison notamment si celle-ci risque de porter atteinte à la sécurité du coursier ou s'il n'est pas assuré de la conformité de la commande aux présentes CGV. Cependant, si celui-ci a été enregistré et accepté par Runpost au cours d'un appel téléphonique (numéro de téléphone unique indiqué sur le site (www.runpost.fr), le contrat est considéré comme conclu. 

Le contrat est valable depuis l'appel téléphonique direct (ou la demande via le site Internet www.runpost.fr) de l'expéditeur jusqu'à la prise en charge du colis par le destinataire, matérialisée par l'apposition de sa signature sur le bon de livraison, attestant de sa bonne exécution et valant décharge pour Runpost de sa responsabilité. 

2. Prix 
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. 
Runpost s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, Runpost s'engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 
Les envois lourds et/ou encombrants, le temps d'attente chez l'expéditeur ou chez le destinataire, une demande de récépissé de livraison, une fausse ou mauvaise adresse, ainsi que les ordres passés après 17h sont soumis à une surtaxe. 

Une éventuelle annulation de commande sera acceptée par Runpost contre paiement de 50 % du montant de la commande. Si l'annulation est communiquée qu'après la prise en charge du colis, le montant total est dû. 

Les tarifs sont net. T.V.A non applicable, article 293 B du CGI.


3. Modalités de paiement 
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site Internet www.runpost.fr. 

Sauf stipulation contraire écrite, la facture est envoyée par e-mail en PDF, ou à défaut déposée par un coursier Runpost. Elle récapitule en détail le nombre de livraisons effectuées dans le mois pour le compte du client.

Le paiement se règle à la commande lorsqu'il s'agit d'une course ponctuelle ou bien dès réception de la facture au comptant lorsqu'il s'agit d'un client régulier.

Dans le cadre de la législation en vigueur de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de règlement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu, et 
le paiement d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, applicable dès le premier jour de retard. Sa mise en œuvre est effective dès réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. 

4. Exécution de la prestation de service – Livraison 
Chacune des commandes du client est enregistrée par Runpost sur un bon de commande.
Le délai de livraison commence à courir dès l'acceptation de la course au téléphone par Runpost jusqu'à la prise en charge par le destinataire. L'apposition par ce dernier de sa signature sans réserve sur le bon de livraison vaut bonne exécution de la course et décharge Runpost de sa responsabilité. Les preuves de livraison sont conservées et consultables sur simple demande.

Runpost propose deux délais de livraison : « STANDARD » en moins de trois heures et « EXPRESS » en moins de 1 heure et demi.


En cas d'absence du destinataire, sauf avis contraire de l'expéditeur, celui-ci autorise Runpost à déposer le colis dans la boite aux lettres ou à le remettre à une personne habilitée (voisins, gardiens, famille,...). Sinon, le colis sera stocké et à nouveau livré, ou rapporté à l'expéditeur, moyennant une sur-facturation. 
Runpost s'engage à informer son client par téléphone en cas de problème de livraison autre.

5. Responsabilité
Runpost ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans les cas suivants :
  • -  La marchandise n'est pas de nature à être normalement transportée.
  • -  Le client n'a pas informé le coursier des spécificités du produit. 
  • -  L'emballage du bien transporté est insuffisant, inapproprié ou détérioré et/ou la marchandise est endommagée avant sa remise au coursier. 
  • -  Un retard ou une impossibilité de livraison sont liés à des conditions météorologiques empêchant tout transport cycliste (verglas, neige, par exemple) ou liés à des événements qui entravent l'activité économique sur la voie publique ou dans des zones privées. 
  • -  Un événement imprévisible, irrésistible et non imputable à Runpost
  • -  Un retard dû au respect du code de la route ou au manquement du client quant à la communication d'informations suffisamment claires et précises. 
  • -  Perte ou dégradation d'objets tels que la joaillerie, les effets de commerce ou les valeurs monétaires qui n’auraient pas été déclarés à Runpost
  • -  Plis ou colis qui contiendraient de la marchandise illégale. 
  • -  Vices cachés de l'objet. 
Pas de transport d'argent liquide ni d'animaux.

6. Engagements de l'expéditeur
L'expéditeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires d'emballage et de protection afin que le transport s'effectue dans les meilleures conditions possibles. Toute réclamation, quelque soit sa nature, devra être confirmée dans les trois jours qui suivent la livraison par lettre recommandée à notre adresse.


L'adresse du destinataire doit figurer sur le colis. 

7. Force majeure
Runpost est déchargé de sa responsabilité en cas de défaut de service causé par un cas de force majeure ou du fait d'un tiers, et ce conformément aux textes, actuellement applicables en France, définissant ces critères.


8. Espace de communication
Les affiches définitives sont fournies par le client aux dimensions et quantités définies. Elles doivent être remises à Runpost au moins 48 heures avant le début de la campagne. Aucun support ne sera rendu à la fin de la campagne sauf si le client le demande.

Tous les textes publicitaires doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en France. Toute affiche publicitaire est diffusée sous la seule responsabilité du client. 
Runpost se réserve le droit de refuser toute publicité qu’elle jugera contraire à sa ligne de conduite ou à ses intérêts, sans devoir justifier son refus. Celui-ci peut intervenir à tout moment avant et/ou après communication de l’affiche. 
Runpost se réserve également le droit de refuser toute publicité susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou de heurter toutes convictions morales, religieuses, culturelles et politiques. 
Dans tous les cas de non-conformité d’un message publicitaire, le client sera tenu au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des dommages et intérêts et des frais de justice. 

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Runpost 
Saunier Dorian - N°Siret: 807 892 971 00019